J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0400065A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 16 septembre 2004, M. Philippe Saffrey, administrateur civil, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er septembre 2004.